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commission des lois |
Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 458 ) |
N° COM-11 29 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SUEUR ARTICLE 3 |
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Alinéa 13
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 3. – Il est procédé à l’affichage de cette liste, dont le Président informe la séance.
Objet
Amendement rédactionnel et de surcroît logique : l’affiche doit précéder son annonce.