Logo : Sénat français

commission des lois

Proposition de résolution

Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat

(1ère lecture)

(n° 458 )

N° COM-14

29 mai 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. SUEUR

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 5


Alinéa 9 

Remplacer les mots :

doit examiner

par les mots :

se propose d’examiner

Objet

Amendement rédactionnel