Logo : Sénat français

commission des lois

Proposition de résolution

Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat

(1ère lecture)

(n° 458 )

N° COM-17

29 mai 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

M. SUEUR

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 5


Alinéa 16, seconde phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

Il est procédé à l’affichage de cette liste, dont le Président informe la séance. 

Objet

Amendement rédactionnel et, de surcroît, logique : l’affichage doit précéder son annonce.