Logo : Sénat français

commission des lois

Proposition de résolution

Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat

(1ère lecture)

(n° 458 )

N° COM-26

29 mai 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

M. SUEUR

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 14


Alinéa 45

Supprimer cet alinéa

Objet

Il apparaît souhaitable de maintenir dans le Règlement l’interdiction des attaques personnelles (article 40).

Il apparaît également souhaitable de maintenir dans le Règlement la lecture en fin de séance de la date et de l’ordre du jour de la séance suivante. Ces annonces, qui sont utiles, ne prennent que peu de temps (article 41.1). 

Il apparaît, en outre, nécessaire de spécifier que chaque séance donne lieu à un compte rendu intégral et à un compte rendu analytique (article 41.2). Diverses tentatives visant à supprimer le compte rendu analytique au profit du seul compte rendu intégral (ce qui est le cas à l’Assemblée nationale), il est essentiel de spécifier dans le Règlement du Sénat que deux comptes rendus sont publiés, l’un et l’autre étant très utiles (article 41.2).