Logo : Sénat français

commission des lois

Proposition de résolution

Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat

(1ère lecture)

(n° 458 )

N° COM-3

29 mai 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. SUEUR

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 1ER


Alinéa 11

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Art. 2 bis. - 1. - Les autres membres du Bureau définitif sont désignés lors de la séance qui suit l’élection du Président.

Objet

Amendement rédactionnel