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commission des lois

Proposition de résolution

Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat

(1ère lecture)

(n° 458 )

N° COM-32

29 mai 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

Mmes LEPAGE et CONWAY-MOURET, M. SUEUR

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 11


Alinéas 11, 12 et 13

Après les mots :

sénateurs

insérer les mots :

représentants les Français de l’étranger ou

Objet

Les sénateurs représentants les Français établis hors de France doivent pour se rendre dans leur circonscription parfois parcourir des milliers de kilomètres. Au-delà de la distance, certains endroits dans le monde sont plus difficilement accessibles que d’autres. Il semblerait donc plus juste que les sénateurs représentants les Français de l’étranger respectent les mêmes règles que les sénateurs élus outre-mer : le déplacement dans leur circonscription relevant des mêmes difficultés, leur présence en séance devrait suivre la même logique.