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commission des lois

Proposition de résolution

Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat

(1ère lecture)

(n° 458 )

N° COM-4

29 mai 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté avec modification

M. SUEUR

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 1ER


Alinéa 12 

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 2. – Le Bureau définitif du Sénat se compose d’un Président, de huit vice-présidents, de trois questeurs et de quatorze secrétaires désignés pour trois ans.

Objet

Amendement rédactionnel