|
commission des lois |
Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 458 ) |
N° COM-4 29 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. SUEUR et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER |
|||||
Alinéa 12
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 2. – Le Bureau définitif du Sénat se compose d’un Président, de huit vice-présidents, de trois questeurs et de quatorze secrétaires désignés pour trois ans.
Objet
Amendement rédactionnel