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commission des lois |
Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 458 ) |
N° COM-47 3 juin 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COLLOMBAT, Mmes ASSASSI, BENBASSA et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 23 |
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Alinéa 10
Supprimer cet alinéa
Objet
Cet amendement vise à revenir à la règle actuelle prévoyant un temps de parole de 2 minutes 30 pour les QAG, réponse comprise.