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commission des lois

Proposition de résolution

Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat

(1ère lecture)

(n° 458 )

N° COM-5

29 mai 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

M. SUEUR

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 1ER


Alinéa 14, deuxième phrase 

Rédiger ainsi cette phrase : 

Il est procédé à leur affichage, dont le Président informe la séance.

Objet

Amendement rédactionnel et de surcroît logique: l’affichage doit précéder son annonce.