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commission des lois |
Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 458 ) |
N° COM-51 3 juin 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COLLOMBAT, Mmes ASSASSI, BENBASSA et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 19 |
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I.- Alinéa 4
Supprimer cet alinéa
II.- Alinéa 5
Supprimer les mots
le mot : « Bureau » est remplacé par le mot « Président » et »
Objet
Le pouvoir conféré au bureau de contrôler la réalité du quorum permet de préserver le caractère pluraliste de la décision prise.