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commission des lois

Proposition de résolution

Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat

(1ère lecture)

(n° 458 )

N° COM-69

3 juin 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. GRAND


ARTICLE 15


Après l'alinéa 42

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

- Les mots : « pour une durée n'excédant pas deux minutes et demi » sont supprimés ;

Objet

Les articles 14 et suivant suppriment les références particulières au temps de parole limité à deux minutes et demi qui correspond à la règle générale fixée à l'article 35 bis.

Par cohérence, il est proposé de modifier l'alinéa 15 de l'article 42 du Règlement.