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commission des lois

Proposition de résolution

Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat

(1ère lecture)

(n° 458 )

N° COM-80

3 juin 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Retiré

M. BAS, rapporteur


ARTICLE 1ER


Alinéa 12

Après le mot:

secrétaires

insérer le mot:

, respectivement

Objet

Rédactionnel