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commission des lois

Proposition de résolution

Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat

(1ère lecture)

(n° 458 )

N° COM-88

3 juin 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. BAS, rapporteur


ARTICLE 3


Alinéa 19, première phrase

Remplacer le mot :

jour

par le mot :

lendemain

Objet

Comme à l’article 1er pour les membres du Bureau, la proposition de résolution entend faciliter le remplacement d’un membre d’une commission lorsque le Sénat ne tient pas séance en remplaçant l’annonce de la candidature par une insertion au Journal officiel 

Afin de laisser un temps effectif suffisant à une éventuelle opposition (notamment en cas de publication tardive du Journal officiel), le présent amendement vise à repousser légèrement (à minuit le lendemain – et non le soir même) le délai ouvert à cet effet.