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commission de la culture

Projet de loi

pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris

(1ère lecture)

(n° 492 )

N° COM-19

16 mai 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

M. ASSOULINE, Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. KANNER et ANTISTE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER, MANABLE

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 2


Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Les travaux de conservation et de  restauration la cathédrale Notre-Dame de Paris s'effectuent dans le respect des critères d’authenticité et d’intégrité des biens inscrits au patrimoine mondial.

Objet

 

Il semble opportun de faire référence , aux termes de la loi, à certaines des « Valeurs Universelles Exceptionnelles » reconnues par l’UNESCO qui nous oblige, pour les travaux sur les bâtiments  et sites inscrits au Patrimoine mondial, au respect des critères d’authenticité et d’intégrité des biens inscrits sur la liste du Patrimoine mondial de l'UNESCO. La cathédrale fait partie du site "Paris, rives de la Seine" inscrit sur cette liste, depuis 1991.