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commission de la culture

Projet de loi

pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris

(1ère lecture)

(n° 492 )

N° COM-26

17 mai 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Mmes JOUVE et LABORDE et M. ROUX


ARTICLE 2



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.