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commission de la culture

Projet de loi

pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris

(1ère lecture)

(n° 492 )

N° COM-3 rect. ter

20 mai 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme BOULAY-ESPÉRONNIER, MM. CAMBON, SAVIN, BABARY et BONHOMME, Mme CHAIN-LARCHÉ, MM. COURTIAL et DANESI, Mme DEROMEDI, M. Philippe DOMINATI, Mme EUSTACHE-BRINIO, M. Bernard FOURNIER, Mme GARRIAUD-MAYLAM, M. GRAND, Mme GRUNY, M. HOUPERT, Mme IMBERT, MM. JOYANDET, Daniel LAURENT, LEFÈVRE et LE GLEUT, Mme LHERBIER, MM. MANDELLI, PANUNZI et PEMEZEC, Mmes PROCACCIA, PUISSAT et THOMAS et M. VOGEL


ARTICLE 2



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.