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commission des lois

Projet de loi

Transformation de la fonction publique

(1ère lecture)

(n° 532 )

N° COM-303

7 juin 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

Mmes Nathalie DELATTRE et COSTES


ARTICLE 1ER BIS (NOUVEAU)


Alinéa 2

 remplacer les mots "d'être les acteurs d'une société inclusive" par les mots "et de promouvoir la diversité au sein de la société française"

Objet

Cet amendement de repli vise à remplacer la notion de "société inclusive", peu explicite et usitée, par celle de diversité.