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commission des lois |
Projet de loi Transformation de la fonction publique (1ère lecture) (n° 532 ) |
N° COM-399 10 juin 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DI FOLCO et M. Loïc HERVÉ, rapporteurs ARTICLE 34 |
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Alinéas 5, 11 et 16
1° Premières phrases
Supprimer le mot :
, notamment,
2° Deuxièmes phrases :
Supprimer le mot :
notamment
Objet
Amendement rédactionnel, visant à supprimer plusieurs occurrences de l’adverbe « notamment ».