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commission des lois |
Proposition de loi organique Élections organisées à l'étranger (PPLO) (1ère lecture) (n° 58 ) |
N° COM-4 14 janvier 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEROMEDI, rapporteur ARTICLE 2 |
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I.- Alinéas 2 et 5
Remplacer le mot :
vice-présidents
par le mot :
présidents
II- Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
a) Les mots : « de l’alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « du deuxième alinéa du présent I » ;
Objet
Amendement de coordination, pour prendre en compte la volonté de confier la présidence des conseils consulaires à un membre élu, et non plus à l’ambassadeur ou au chef de poste consulaire.