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commission des affaires économiques |
Projet de loi Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (1ère lecture) (n° 622 ) |
N° COM-133 8 juillet 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GREMILLET, rapporteur ARTICLE 1ER BIS A (NOUVEAU) |
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Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 6° Les objectifs permettant l’atteinte ou le maintien de l’autonomie énergétique dans les départements d’outre-mer. »
Objet
Le présent amendement a pour objet de faire figurer, parmi les objectifs devant être fixés par la loi quinquennale, ceux visant l'atteinte de l'autonomie énergétique dans les départements d'outre-mer. La rédaction utilisée reprendrait celle existante à l'article L. 100-4 du code de l'énergie (9° du I). Dans la mesure où cet article prévoit que l'autonomie énergétique soit atteinte en 2030, il n'est pas précisé de période ; en outre, il est prévu le cas où l'objectif serait atteint et devrait donc être maintenu.