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commission des affaires économiques

Projet de loi

Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

(1ère lecture)

(n° 622 )

N° COM-205

8 juillet 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. GREMILLET, rapporteur


ARTICLE 8 BIS (NOUVEAU)


Supprimer cet article.

Objet

Coordination avec la réintroduction de ce dispositif au sein de l'article 8 avec lequel il est en lien direct.