AMENDEMENT

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

a ter) À la première phrase du II, les mots « quatre mois » sont remplacés par les mots « six mois » ;

Cet amendement vise à avancer la date de remise du rapport du Gouvernement sur la stratégie nationale bas carbone à venir, parallèlement à celle de la remise du rapport du Haut Conseil pour le climat qui intervient un an auparavant. Cela permettra de disposer plus en amont les orientations de la future stratégie nationale bas carbone.