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commission des affaires économiques

Projet de loi

Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

(1ère lecture)

(n° 622 )

N° COM-50

5 juillet 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

M. ADNOT


ARTICLE 1ER


Après l’alinéa 18

Compléter in fine cet article par l’alinéa suivant :

« IV. – Une feuille de route de la contribution des installations de cogénération bois à haut-rendement à la réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2035 est publiée en annexe à chaque programmation pluriannuelle de l’énergie. »

Objet

La cogénération bois à haut rendement fait partie des solutions les plus efficientes pour compenser la diminution de la part du nucléaire tout en respectant l’objectif de neutralité carbone. Ces installations ont en effet la capacité de produire simultanément de la chaleur et de l’électricité permettant d’obtenir un coût à la tonne de carbone évitée parmi les plus bas et des taux de disponibilité de plus de 90 %, même en période de forte demande.

Troisième massif d’Europe et recouvrant 31 % du territoire, la forêt française représente un volume très important de stockage de bois-énergie tout en assurant la fonction de puit carbone. La valorisation in situ des sous-produits de l’industrie du bois permet aux propriétaires forestiers de mieux valoriser leur exploitation et crée les conditions favorables à l’émergence d’une économie circulaire, garantissant une gestion durable des forêts, des emplois non délocalisables ainsi que la réduction des temps de transport pour l’approvisionnement.

Aussi, alors que le Gouvernement propose de réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2035, il est proposé à travers cet amendement de demander au Gouvernement un rapport d’évaluation d’ici le 31 décembre 2025, portant sur la contribution de la cogénération bois à haut-rendement à la réalisation de cet objectif.