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commission des affaires économiques

Projet de loi

Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

(1ère lecture)

(n° 622 )

N° COM-53

5 juillet 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

MM. GONTARD et GAY, Mme ASSASSI

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 1ER OCTIES (NOUVEAU)


Alinéa 1, deuxième phrase

Après les mots :

« effet de serre »

Insérer les mots :

« et des objectifs de développement durable »

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent que les objectifs de développement durable (ODD), définis dans le cadre de l’agenda 2030 de l’ONU, constituent également une grille de lecture pour évaluer le respect de la France de ses engagements en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique et la baisse des émissions de gaz à effet de serre. Il s’agit ainsi d’élargir l’approche strictement énergétique vers une approche plus transversale englobant l’ensemble des enjeux en matière de développement durable.