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commission des affaires économiques

Projet de loi

Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

(1ère lecture)

(n° 622 )

N° COM-7 rect. bis

9 juillet 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

Mmes NOËL, DURANTON, GARRIAUD-MAYLAM et TROENDLÉ, MM. LEFÈVRE et PANUNZI, Mme DEROMEDI, MM. Daniel LAURENT, REVET et Bernard FOURNIER et Mme Anne-Marie BERTRAND


ARTICLE 2


Aux alinéas 4,5,6,7,8,9,10,11,16,19 et 21 :
Après le mot, "climat",
insérer le mot : "et la qualité de l'air"

Objet

L'objet de cet amendement est de compléter l'intitulé du Haut Conseil pour le climat en l'intitulant : "Haut Conseil pour le climat et la qualité de l'air".
Aujourd'hui, il n'est, en effet, plus possible de dissocier les défis majeurs liés aux gaz à effet de serre de ceux des polluants de l'air. Les scientifiques se doivent de travailler conjointement sur ces deux sujets.
Les mesures publiques prises par le passée avaient pu avoir des incidences positives ou négatives sur les différentes composantes de l'air.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.