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commission des affaires économiques |
Projet de loi Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (1ère lecture) (n° 622 ) |
N° COM-9 rect. bis 9 juillet 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes NOËL, DURANTON et GARRIAUD-MAYLAM, M. BRISSON, Mme TROENDLÉ, MM. LEFÈVRE et PANUNZI, Mme DEROMEDI, MM. PONIATOWSKI, Daniel LAURENT, REVET et Bernard FOURNIER et Mme Anne-Marie BERTRAND ARTICLE 3 BIS (NOUVEAU) |
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Compléter ainsi l'alinéa 1 :
"en tenant compte des spécificités géographiques et d'altitude"
Objet
L'objet de cet amendement est de tenir compte des contraintes particulières de certaines zones géographiques et d'altitude
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.