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commission de la culture

Projet de loi

Conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

(Nouvelle lecture)

(n° 627 )

N° COM-10

5 juillet 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Retiré

M. ASSOULINE, Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, MM. KANNER et ANTISTE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER, MANABLE

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 8


Alinéa 2

Alinéa 2

Remplacer les mots :

la conduite, la coordination et la réalisation des études et

par les mots :

la maîtrise d’ouvrage

 

Objet

Objet

Cet amendement tend à clarifier les missions de l’établissement public d’Etat chargé de la reconstruction de Notre-Dame de Paris afin de limiter sa compétence aux seules opérations de maîtrise d’ouvrage.