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commission de la culture

Projet de loi

Conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

(Nouvelle lecture)

(n° 627 )

N° COM-3

5 juillet 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

M. ASSOULINE, Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, MM. KANNER et ANTISTE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER, MANABLE

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 2


Alinéa 1

supprimer le mot : "exclusivement"

Objet

Alors que l'article 8 donne compétence à l'établissement public chargé des travaux de conservation et de restauration de Notre-Dame, pour "réaliser des travaux d'aménagement de l'environnement immédiat de la cathédrale…", il semble important de ne pas restreindre le périmètre du financement par le produit de la souscription aux seuls travaux de conservation et de restauration de la cathédrale