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commission de la culture

Projet de loi

Conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

(Nouvelle lecture)

(n° 627 )

N° COM-6

5 juillet 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. ASSOULINE, Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, MM. KANNER et ANTISTE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER, MANABLE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 3


 Alinéa 1

Remplacer le nombre "16"

Par le nombre : "15"

 

Objet

 

Il est impératif d’harmoniser les termes du projet de loi avec la date effective de début des versements de dons au titre de la souscription nationale qui ont débuté dès le 15 avril, soir de l’incendie