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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Économie circulaire

(1ère lecture)

(n° 660 )

N° COM-354

13 septembre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. Joël BIGOT, BÉRIT-DÉBAT et KANNER, Mme BONNEFOY, M. DAGBERT, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mmes PRÉVILLE, TOCQUEVILLE

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 8


Après l'alinéa 7

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Le cahier des charges mentionné au précédant alinéa prévoit la réalisation d'une cartographie des services de réparation et de réemploi de la filière. Ces informations sont mises à disposition du public.

Objet

Cet amendement vise à prévoir la réalisation d'une cartographie des services de réparation et de réemploi des filières dont sont chargés les éco-organismes.

Il s'agit de rendre cette information disponible afin que chaque acteur du secteur et chaque consommateur en aient connaissance.

La bonne information de l'existence de ces services est en effet un préalable indispensable à leur développement.