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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Économie circulaire

(1ère lecture)

(n° 660 )

N° COM-356

13 septembre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

MM. Joël BIGOT, BÉRIT-DÉBAT et KANNER, Mme BONNEFOY, M. DAGBERT, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mmes PRÉVILLE, TOCQUEVILLE

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 8


Après l'alinéa 33

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° Les téléphones mobiles et smartphones

Objet

Cet amendement vise à créer une filière REP pour les téléphones mobiles et les smartphones.

D'après le baromètre numérique 2018, 94% des français sont équipés aujourd'hui d'un téléphone portable et 75% plus spécifiquement d'un smartphone. Or, le smartphone est par définition un produit dont le renouvellement est fréquent, conséquence d'une obsolescence programmée très répandue mais aussi de la volonté des consommateurs de disposer des dernières fonctionnalités techniques.

Par ailleurs, plusieurs études, notamment de l'ADEME, ont mis en évidence le caractère polluant de ces produits que ce soit en termes d'extraction des matières premières, de fabrication des composants ou de transports.

En conséquence, les téléphones mobiles, et plus particulièrement les smartphones, sont aujourd'hui une source de déchets et de pollutions importante. 

Les auteurs de cet amendement estiment donc indispensable qu'une filière REP spécifiques à ces produits soit créée rapidement.