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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Économie circulaire

(1ère lecture)

(n° 660 )

N° COM-386

13 septembre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

M. MARCHAND, Mme CARTRON, M. DENNEMONT

et les membres du groupe La République En Marche


ARTICLE 1ER


Alinéa 2

Après les mots « par voie de marquage ou d’étiquetage, »

Ajouter les mots :

« ou tout autre procédé approprié, »

Objet

La rédaction proposée permet d’assurer de façon plus efficace l’information du consommateur – objet de l’article 1er – en s’adaptant à la communication la plus adéquate selon le produit concerné. 

Notamment dans un contexte général de réduction de l’emballage papier / plastique, il est essentiel que l’information au consommateur puisse également être dématérialisée.