Logo : Sénat français

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Économie circulaire

(1ère lecture)

(n° 660 )

N° COM-416

13 septembre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

M. MARCHAND, Mme CARTRON, M. DENNEMONT

et les membres du groupe La République En Marche


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6


Après l'article 6

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l’alinéa 2 de l’article L111-5-1 du Code de la construction et de l’habitat, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

A compter du 1er janvier 2021, toutes les constructions neuves dont le montant des travaux est supérieur à un seuil défini par décret devront être initiés en BIM.

Objet

Il est important aujourd’hui d’anticiper la décontraction d’un bâtiment afin de mettre en place une démarche d’économie circulaire.

Nous proposons ici de généraliser de manière échelonnée dans le temps et par taille d’ouvrage le Building Information Modeling (BIM) pour qu’en 2026, tous les projets de construction neuve initiés dans l’année, le soient en BIM.

Cet outil permet à l’ensemble des acteurs impliqués dans un projet de construction de partager leurs données lors de son évolution, depuis sa programmation jusqu’à son exploitation. Il permet également de modéliser les bâtiments existants, en y intégrant d'exploitation, voire de fin de vie.