Logo : Sénat français

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Économie circulaire

(1ère lecture)

(n° 660 )

N° COM-418

13 septembre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Irrecevable art. 45, al. 1 C

M. MARCHAND, Mme CARTRON, M. DENNEMONT

et les membres du groupe La République En Marche


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6


Après l'article 6

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le 3eme aliéna de l’article L.581-9 du code de l’environnement est ainsi rédigé :

« L'installation de dispositifs de publicité lumineuse est interdit. » 

Objet

Les écrans publicitaires lumineuses sont une pollution lumineuse. Ils participent également au gaspillage de nos ressources d’énergie.

Leur développement en France est très inquiétant : en 2017, notre pays comptait 16% d’écrans lumineux supplémentaires. Cette utilisation est en totale contradiction avec nos objectifs de baisse de notre consommation d’énergie.

Par ailleurs, on ne peut ignorer les conséquences désastreuses de ces appareils sur notre santé et sur notre écosystème.

Pour ces raisons, nous proposons par cet amendement d’interdire ces outils de publicité.