Logo : Sénat français

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Économie circulaire

(1ère lecture)

(n° 660 )

N° COM-457

13 septembre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

M. MARCHAND, Mme CARTRON, M. DENNEMONT

et les membres du groupe La République En Marche


ARTICLE 13


Alinéa 2

Après l'alinéa 2 insérer un alinéa ainsi rédigé : 

« Le gouvernement présentera, dans les 3 mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunit d’ouvrir à la concurrence le recyclage des panneaux photovoltaïques. »

Objet

Compte tenu des nouveaux objectifs de la PPE en matière de déploiement d’énergie renouvelable, de la place privilégiée de l’énergie photovoltaïque dans ces objectifs, et de ses spécificités en matière de recyclage, il apparait nécessaire d’examiner en profondeur l’efficacité de l’ co-organismes agréé pour cette filière.