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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Économie circulaire

(1ère lecture)

(n° 660 )

N° COM-491

13 septembre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme de CIDRAC, rapporteure


ARTICLE 8


Alinéa 15

Remplacer le mot : 

ont 

par le mot :

sont

Objet

Amendement rédactionnel.