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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Économie circulaire (1ère lecture) (n° 660 ) |
N° COM-499 13 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme de CIDRAC, rapporteure ARTICLE 3 |
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Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement de cohérence vise à supprimer une disposition de l'article 3 redondante avec une modification apportée au même article de code par l'article 8.