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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Économie circulaire (1ère lecture) (n° 660 ) |
N° COM-502 13 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme de CIDRAC, rapporteure ARTICLE 2 |
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Alinéa 2
Remplacer le mot :
fabricants
par le mot :
producteurs
Objet
Amendement rédactionnel.