AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

MM. Alain MARC, WATTEBLED et CHASSEING

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11

Après l'article 11

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

I.- La deuxième ligne du tableau de l’alinéa 2 est ainsi modifiée : remplacer le nombre « 100 » par le nombre « 200 ».

II.- La troisième ligne du tableau de l’alinéa 2 est ainsi modifiée : remplacer le nombre « 100 » par le nombre « 200 » et remplacer le nombre « 11 » par le chiffre « 9 ».

III.- La quatrième ligne du tableau de l’alinéa 2 est ainsi modifiée : remplacer le nombre « 15 » par le nombre « 13 ».

Objet

Cet amendement vise à diminuer le nombre de conseillers municipaux afin de répondre à un enjeu majeur de ce projet de loi : l’engagement des élus locaux.

COMMUNES	NOMBRE DES MEMBRES du conseil municipal
De moins de 100 habitants	7
De 100 à 499 habitants	11
De 500 à 1 499 habitants	15

Version actuelle

La composition des listes dans les communes de moins de 1 500 habitants ressemble très souvent à un parcours du combattant. Aussi réduire le nombre d’élus au conseil municipal serait de nature à faciliter l’engagement des habitants et l’exercice du mandat par des élus locaux.

COMMUNES	NOMBRE DES MEMBRES du conseil municipal
De moins de 200 habitants	7
De 200 à 499 habitants	9
De 500 à 1 499 habitants	13

Version issue de l’amendement

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. Cet amendement a été déplacé pour la clarté de la discussion.