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commission des lois |
Projet de loi Vie locale et action publique (1ère lecture) (n° 677 rect. ) |
N° COM-255 25 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MARIE, DURAIN, KERROUCHE et KANNER, Mme de la GONTRIE, M. FICHET, Mme HARRIBEY, M. SUEUR, Mme BLONDIN, MM. MONTAUGÉ, COURTEAU et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 23 |
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Alinéa 5
Supprimer cet alinéa
Objet
Cet amendement propose de maintenir l'obligation pour les communes de 100.000 habitants et plus de mettre en place des mairies de quartier.
Les Français expriment une demande constante de proximité, ce que le « Grand débat » souhaité par le Président de la République, a pleinement confirmé.
Il serait dès lors surprenant qu'à l'occasion de ce projet de loi les dispositions relatives aux mairies de quartier soient vidées de leur substance. Ce serait d'autant moins compréhensible que la règle est particulièrement souple dans ses modalités puisque les communes peuvent prévoir qu'une mairie de quartier soit commune à plusieurs quartiers.