AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. SAVOLDELLI, Mmes GRÉAUME et BENBASSA, M. BOCQUET, Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN et COHEN, MM. GAY, GONTARD et Daniel LAURENT, Mmes LIENEMANN et PRUNAUD, M. OUZOULIAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11

Après l'article 11

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

« A l’article 2121-2 du Code général des collectivités territoriales, rétablir ainsi les deux premières lignes du tableau :

COMMUNES	NOMBRE DES MEMBRES du conseil municipal
De moins de 100 habitants	9

Objet

Par cet amendement nous souhaitons relever à 9 le nombre de conseillers municipaux dans les très petites communes (moins de 100 habitants).

En effet, comme nous l’avions soutenu lors des débats sur le projet de loi “Elections locales et calendrier électoral” de 2013, réduire les seuils d’élus n’est en rien une solution pour résoudre le manque de candidats dans certaines communes. Par le passage à 7 du nombre de sièges dans les conseils municipaux de villes de moins de 100 habitants le rôle essentiel de ces femmes et hommes qui souhaitent être élus dans les communes les moins dotées a été méprisé. A quoi bon forcer une telle baisse alors que cela empêchera l’implication bénévole de personnes souhaitant s’investir ! Lutter contre les causes du manque de candidats dans certaines communes ce n’est pas en camoufler les conséquences mais bien favoriser et valoriser l’engagement local.

NB :Cet amendement a été déplacé pour la clarté de la discussion