AMENDEMENT

I.- Alinéa 9

Après les mots :

correspondant à

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

la circonscription ou au secteur qui comporte le plus d’électeurs inscrits sur les listes électorales.

II.- Alinéa 24, première phrase

Après le mot :

circonscription

rédiger ainsi la fin de cette phrase :

ou au secteur qui comporte le plus d’électeurs inscrits sur les listes électorales.

Pour participer au vote par correspondance, les personnes détenues devraient s’inscrire dans la commune chef-lieu du département de leur établissement pénitentiaire. À titre d’exemple, une personne incarcérée au centre de détention de Joux-la-Ville (Yonne) s’inscrirait sur la liste électorale d’Auxerre.

Cette disposition vise, d’une part, à simplifier l’organisation du vote par correspondance et, d’autre part, à réduire les risques de déstabilisation du corps électoral dans les communes accueillant un centre pénitentiaire.

En l’état du projet de loi, les personnes détenues seraient inscrites dans le bureau de vote correspondant à l’adresse de la mairie ou, à Paris, Lyon et Marseille, de la mairie centrale. Ce choix pourrait toutefois soulever des difficultés dans certaines communes, où les circonscriptions et secteurs correspondants sont peu peuplés.

Afin de réduire les risques de déstabilisation du corps électoral, cet amendement propose que les personnes détenues soient inscrites dans la circonscription ou le secteur qui comporte le plus d’électeurs inscrits sur les listes électorales.