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commission des lois |
Proposition de loi Propagande électorale (1ère lecture) (n° 687 ) |
N° COM-6 15 janvier 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSON ARTICLE 1ER |
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Supprimer l'alinéa 5
Objet
Le système actuel fonctionne bien et il faut éviter de créer inutilement des problèmes.