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commission des lois |
Proposition de loi Propagande électorale (1ère lecture) (n° 687 ) |
N° COM-7 15 janvier 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSON ARTICLE 1ER |
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Supprimer l'alinéa 6
Objet
Il n’est pas raisonnable de subordonner la taille des affiches au nombre de candidats car si les affiches sont trop petites, elles ne sont pas visibles.