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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Sites naturels et culturels patrimoniaux

(1ère lecture)

(n° 689 )

N° COM-14

8 novembre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. BIGNON, rapporteur


ARTICLE 2


Supprimer cet article.

Objet

Amendement de cohérence.