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commission des lois |
Proposition de loi Clarifier diverses dispositions du droit électoral - PPL (2ème lecture) (n° 735 ) |
N° COM-18 11 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSON ARTICLE 5 |
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Alinéa 3
Cet alinéa est ainsi rédigé « d’autres noms de personne que celui du ou des candidats ou de leurs remplaçants éventuels ».
Objet
Il convient d’éviter la confusion car même à Marseille ou à Lyon, nul ne sait à l’avance si telle ou telle personne ne sera élue et pourra donc postuler à la présidence.