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CS préparation du retrait du Royaume-Uni de l'UE |
Projet de loi Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE (1ère lecture) (n° 9 ) |
N° COM-8 23 octobre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSON ARTICLE 3 |
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Supprimer cet article.
Objet
Le présent amendement a la même justification que l’amendement de suppression présenté à l’article 1er.