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Liste des amendements par ordre des articles (cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)

 Projet de loi : Protection des droits sur internet (PJL Art.13)  1ère lecture



 
Article(s) additionnel(s) avant Article 1er
 
      Amt n° COM-1 M. LECONTE (groupe socialiste et républicain) Rejeté
      Amt n° COM-2 M. LECONTE (groupe socialiste et républicain) Rejeté
 
Article 1er
 
      Amt n° COM-6 M. DÉTRAIGNE, rapporteur Adopté
      Amt n° COM-7 M. DÉTRAIGNE, rapporteur Adopté
      Amt n° COM-4 M. LECONTE (groupe socialiste et républicain) Adopté
      Amt n° COM-3 rect. M. LECONTE (groupe socialiste et républicain) Adopté
      Amt n° COM-9 M. MANDELLI (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) Adopté
 
Article(s) additionnel(s) après Article 1er
 
      Amt n° COM-5 M. LECONTE (groupe socialiste et républicain) Rejeté
 
Article 2
 
      Amt n° COM-8 M. DÉTRAIGNE, rapporteur Adopté
 
Article(s) additionnel(s) après Article 2
 
      Amt n° COM-10 M. MANDELLI (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) Adopté