Alinéa 8

Rédiger ainsi cet alinéa :

1° D'assurer, en fonction de l'offre de soins présente sur le territoire ou en complémentarité avec celle-ci, des soins non programmés relevant de la médecine générale lorsque le pronostic vital et fonctionnel du patient n’est pas engagé, le cas échéant dans le cadre de protocoles de coopération visés à l’article L. 4011-1 ;

Cet amendement a deux principaux objets :

- d'une part, de mettre l'accent sur la nécessaire complémentarité des PASI avec l'offre de soins présente au niveau d'un territoire, afin d'éviter tout effet de concurrence entre les acteurs de santé ;

- d'autre part, de sortir d'une approche médico-centrée pour valoriser le rôle essentiel que pourront jouer les professionnels de santé non médecins, notamment les infirmiers, dans ces structures, en raison de leurs compétences dans la prise en charge des premiers soins. Les PASI pourraient ainsi être des lieux privilégiés de déploiement des protocoles de coopération permettant des délégations de tâches entre professionnels de santé, dans le cadre d'un exercice coordonné.

Alinéa 12

Compléter cet alinéa par les mots :

et précise les modalités d’information du médecin traitant lorsque celui-ci est extérieur à la structure 

Un écueil relevé notamment par des représentants des médecins serait de déstabiliser le parcours de soins coordonné en faisant des PASI des structures déconnectées des autres acteurs du territoire. Cet amendement vise à prévenir toute dérive en prévoyant la nécessaire coordination à assurer entre les professionnels intervenant dans la prise en charge d'un patient, par une information obligatoire du médecin traitant s'il est extérieur à la structure.

Alinéa 13, second phrase

1° Supprimer les mots :

prendre l'initiative de

2° Compléter cette phrase par les mots :

, sur la base d’un projet présenté par des professionnels de santé du territoire

L'Assemblée nationale a prévu que les PASI devraient s'inscrire dans un projet territorial de santé ou dans le projet de santé d'une ou plusieurs CPTS. Afin de ménager une certaine souplesse, les députés ont précisé que jusqu'à la constitution d'une CPTS, le directeur général de l'ARS pourra toutefois "prendre l'initiative" de labelliser une structure qui sera ultérieurement intégré au projet de santé de la CPTS.

Cet amendement vise à insister sur l'initiative première qui doit être celle des acteurs de santé du territoire dans cette démarche de labellisation.