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commission des affaires économiques

Proposition de loi

Information sur les produits agricoles et alimentaires

(1ère lecture)

(n° 178 )

N° COM-1

7 février 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

M. LUCHE


ARTICLE 1ER


Après l'alinéa 1, insérer un alinéa ainsi rédigé:

Pour les produits agricoles et alimentaires et les produits de la mer à l’état transformé, l’indication du pays d’origine de l’ingrédient primaire est obligatoire si le pays d’origine de l’ingrédient primaire est différent du pays d’origine indiqué sur l’étiquette.

Objet

Actuellement, seul le pays d’origine de fabrication est inscrit sur l’étiquette des produits agricoles et alimentaires transformés. Cet amendement propose de rajouter le pays d’origine de l’ingrédient primaire utilisé. Les deux origines sont bien souvent différentes et aujourd’hui, le consommateur ne peut connaître avec certitude la provenance du contenu de son produit transformé.

Une mesure similaire doit entrer en vigueur au niveau européen le 1er avril 2020.  Toutefois, il sera admis qu’à défaut d’indiquer le lieu d’origine ou de provenance, l’exploitant peut apposer une déclaration répondant au modèle suivant : « Tel ingrédient primaire ne provient pas du pays d'origine de la denrée alimentaire ».

Même cette mesure constitue une avancée, il semble nécessaire de fournir une indication plus précise de la provenance du produit transformé.

En effet,  à l’heure des préoccupations grandissantes des consommateurs sur la provenance des produits agricoles et alimentaires, il apparaît nécessaire d’indiquer cette information sur l’étiquette. Si l’information de la provenance de tous les ingrédients composant le produit transformé pourrait être souhaitable, pour une meilleure lisibilité, cet amendement permet d’inscrire uniquement le pays d’origine de l’élément principal composant le produit transformé. 

Pour le consommateur, cet amendement s’inscrit plus globalement dans une démarche de consommation « responsable ». Les enjeux sont importants, au niveau du consommateur, pour lui assurer la reconnaissance d’une qualité du produit. Mais c’est également permettre une prise de conscience plus facile de l’impact de ses propres choix de consommation (moins de kilomètres, traçabilité, aspect sanitaire, conditions de travail....). Au niveau écologique, c’est encourager des nouveaux comportements compatibles avec nos exigences environnementales.

Pour résumer, cet amendement propose de fournir au consommateur une information claire sur son achat. Ainsi, cet étiquetage permettrait de répondre aux craintes exprimées sur les méthodes de production liées aux préoccupations environnementales, à l’interdiction du glyphosate ou du bien-être animal par exemple.